cgu & cgv

Conditions générales d’utilisation  & Conditions générales de ventes et subordonnées 

MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) TOS

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.coworkingchannel.news (ci-après le « Site ») est édité par la société ACTION RELAY (ci-après la « Société »)– SARL au capital de 8 000 EUR – 482 198 892 RCS Paris – Siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS – Tél. +33 (0) 769 280 164, en partenariat avec l’UNENCCO 38 rue des Mathurins 75008 PARIS.

Le Directeur de la publication est Mme. M BELAZOUZ.

Hébergement                      

ILIAD
8 Rue de la Ville-l’Évêque,

75008 Paris
Creation & réalisation du site

ACTION RELAY
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Tél. : +33 (0) 769 280 164

1. Crédits photographiques

Action Relay, Hemera,

Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

1. Contenu du Site

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.

Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles.

1. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site sont destinées à la Société qui, à défaut d’opposition de la part de l’utilisateur, est autorisée à:

• les conserver en mémoire informatique,
• les utiliser à des fins statistiques et d’information sur les salons organisés par elle ainsi qu’à les communiquer, aux mêmes fins, à la Société ou à ses filiales.

Conformément à l’article 34 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de la Loi du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, auprès de la Société à l’adresse suivante :

COWORKING CHANNEL – ARS – 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS ou hello@coworkingchannel.news

1. Propriété intellectuelle

A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de la Société et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Tout le contenu de ce site est susceptible d’être protégé par la législation française sur le droit d’auteur et/ou la législation américaine sur le copyright, au profit de la Société. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de son contenu est ainsi interdite, sauf autorisation expresse et écrite de la Société. Les signes caractéristiques de ce site, sont susceptibles d’être protégés par la législation sur les marques notamment française, américaine et internationale. Toute reproduction et/ou représentation et tout usage de ces signes caractéristiques est donc interdite.

Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d’une publication ou d’une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite,  sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : : “Ce document provient du site officiel de www.coworkingchannel.news. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.”

La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Une technologie de traçage est intégrée sur le site, toute utilisation frauduleuse d’une partie du site, d’une ou plusieurs images du site sans autorisation est interdite. Tout contrevenant s’engage donc à des poursuites judiciaires, nonobstant tous dommages et intérêts dans le cadre d’une reproduction partielle de ce site.

1. Création de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

1. Conditions d’accès

Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu.

1. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

1. Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

1. Règles d’usages sur Internet

L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette », et des différents codes de déontologie accessibles sur l’Internet et s’engage à s’y conformer.

A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir :

– que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers,

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

1. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de la Société.

1. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Article 13 – ANNEXE COMMANDE et COMMANDE SUR SITE INTERNET

13.1. Commande
Pour toute commande de stand, bandeau publicitaire, autre prestation. Elle se fait par tous moyens existants : fax, courrier, e-mail, web et téléphone et doit être confirmée par retour d’un bon pour accord sur la base des tarifs en ligne ou d’un devis établi à renvoyer par fax ou courrier.

Dès réception de votre demande, nous vous faisons parvenir une estimation correspondant  aux éléments fournis. Dans un souci de respect des deux parties, cette proposition doit nous être retournée par fax, email ou courrier, datée et signée en mentionnant votre acceptation.

Une confirmation de services vous est alors adressée.

Votre demande sera prise en compte en fonction des espaces publiciataires disponibles, disponibilités de captation dont nous disposons au moment de la commande. La réservation d’une  prestation est faite pour une catégorie de service.

A l’exception des Clients en compte, la réservation ferme ne sera prise en compte qu’à réception de la confirmation de votre paiement en ligne ou d’un numéro valide de carte bancaire ( + date d’expiration) et selon l’importance de la prestation, un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur l’estimation peut être demandé.

13.2  Processus de commande en ligne

Pour réserver une ou des prestations sur le site COWORKINGCHANNEL.NEWS, le Client est invité à suivre les étapes successives du processus de réservation.

13.2.1 : Détermination de la prestation
Au titre de cette étape, le Client doit définir sa prestation en remplissant les champs obligatoires ci-après :

– le type de prestation et / ou service

13.2.2 : Choix de la catégorie de prestation

Au titre de cette étape, le Client est invité à choisir sa catégorie de prestation. En cliquant sur une catégorie de prestation, il peut visualiser* la prestation correspondant et être informé de ses caractéristiques.

* Les photographies et les textes décrivant des prestations ne sont pas contractuels.
Une fois que le Client a choisi sa catégorie de prestation, le prix définitif de la prestation lui est indiqué.

13.2.3 : Récapitulatif

Au titre de cette étape, un récapitulatif de la commande est affiché. Ce récapitulatif précise notamment :

–    le prix définitif de la prestation ;

*Le Client est expressément informé que la commande d’une prestation de service sur COWORKINGCHANNEL.NEWS devient définitive à compter de son paiement ; toute modification ultérieure de de la prestation préréservée en ligne entraîne de plein droit l’application du tarif correspondant entraîné par cette modification.

Une fois que le Client a prix connaissance du récapitulatif de sa commande, il peut choisir de modifier sa commande ou de la valider. S’il la valide, la prestation choisie est ajoutée au panier.

Le Client peut aussi effectuer une nouvelle prestation pour un autre besoin (publicité, autre).
Une fois que le Client a effectué la réservation de la ou des prestations souhaitées, il est invité à la valider définitivement et à procéder à leur paiement.

13.2.4 : Identification

– identification du Client

Pour valider définitivement sa commande, le Client est tenu de s’identifier.

(a) Le Client possède déjà un compte

Si le Client possède déjà un compte COWORKINGCHANNEL.NEWS, il lui suffit de saisir son login et mot de passe pour se connecter.

Une fois connecté si le client souhaite réserver à nouveau une prestation déjà effectuée, il lui suffit de la sélectionner (en cliquant sur la prestation souhaitée) pour qu’elle soit ajoutée à son panier. Il ne lui reste alors qu’à procéder à son paiement.

(b) Le Client ne possède pas de compte

Si le Client n’a pas de compte COWORKINGCHANNEL.NEWS, deux possibilités s’offrent à lui :

– il peut créer un compte permanent COWORKINGCHANNEL.NEWS(1)

– il peut choisir de ne pas créer de compte permanent  (2)

(1) Si le Client choisit de créer un compte permanent, il doit enregistrer à la rubrique « votre compte » ses données « personnelles », à savoir notamment, nom, prénom, e-mail, adresse, ville, téléphone, login et mot de passe.

(2) Si le Client choisit de ne pas créer un compte permanent, il est néanmoins tenu de s’identifier. Toutes les informations enregistrées sur le site COWORKINGCHANNEL.NEWS seront alors conservées jusqu’à l’exécution totale de la prestation réservée. Une fois la prestation exécutée, les informations seront effacées.

Toutes les informations enregistrées à ce titre sur le site COWORKINGCHANNEL.NEWS seront alors conservées jusqu’à l’exécution totale de la prestation de transport réservée. Une fois la prestation de service exécutée, les informations seront effacées, sauf si le Client a ouvert un compte chez COWORKINGCHANNEL.NEWS.

– acceptation des conditions générales de vente

Avant de finaliser sa commande et de procéder à son paiement, le Client est tenu d’accepter les conditions générales de vente publiées sur COWORKINGCHANNEL.NEWS en cochant la case « acceptation des conditions générales de vente ». Le règlement complet des cgv peut lui être envoyé par simple demande par courriel ou téléphone.

13.2.5 : Paiement en ligne

Après s’être identifié et avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

Le règlement s’effectue en ligne sur le serveur sécurisé STRIPE par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ou compte STRIPE.

La réservation de la ou des prestations de transport ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

13.3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
COWORKINGCHANNEL confirme systématiquement la réservation du Client sous forme de Billet Electronique / Facture Electronique qui lui est expédié par courrier électronique. Lorsque le Client n’est pas le bénéficiaire de la prestation, un confirmation électronique est également communiqué au tiers.

Le billet électronique, qui récapitule la commande du Client, indique :

–    un numéro de paiement STRIPE (1)

–    un numéro de commande COWORKINGCHANNEL.NEWS(2)

–    un numéro de commande du service ACTION RELAY SERVICES (3)

(1) Le numéro de paiement STRIPE indique que la commande a été réglée par carte bancaire.

(2) Le numéro de commande COWORKINGCHANNEL.NEWS permet au Client de revenir sur le site COWORKINGCHANNEL.NEWS pour consulter sa commande et ce, même lorsqu’il ne dispose pas d’un compte permanent.

(3) Le numéro de réservation du service ACTION RELAY SERVICES permet au Client de s’identifier vis-à-vis de la société ACTION RELAY SERVICES lorsqu’il entre en contact avec elle et ce, pour quelque raison que ce soit (retard, modification de la réservation, réclamation, annulation….).

13.4. MODIFICATION DE LA COMMANDE

A compter du paiement, la commande n’est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable; sauf respect du règlement général du salon.
Seul un changement de prestation est possible, si l’information est délivrée à ACTION RELAY SERVICES au moins trois semaines (3) avant le début de la réalisation de la prestation de service.

Toute modification par le Client survenant en cours de prestation et susceptible d’engendrer des suppléments seront réglables sur place. Les frais occasionnés par une modification de la durée de la prestation émanant du donneur d’ordre seront à la charge de ce dernier.

13.5. INFORMATION SUR LE CONTENU DU PRIX DE LA PRESTATION
13.5.1. Le « prix définitif » appliqué est un tarif tenant compte des éléments de cotation que le Client a saisis sur le site COWORKINGCHANNEL.NEWS. Il inclut : les prestations de services indiquées, la TVA ou Taxe assimilée applicable en vertu des réglementations fiscales sur les prestations de service et au taux en vigueur prévu par celles-ci.

13.5.2. Toute modification des éléments de cotation ayant servi à l’établissement du « prix définitif » peut entraîner l’application d’un autre tarif. Par exemple, changement de type de stand, de publicité selon le tarif indiqué dans le Récapitulatif de la commande (quatrième étape).

13.6. PAIEMENT DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

Toutes les prestations supplémentaires non comprises dans la commande initiale, notamment prestations de publicité, autres. donnent lieu à facturation.

A compter de la réalisation de ces prestations supplémentaires, COWORKINGCHANNEL.NEWS enverra au Client, une facture par courrier électronique et par courrier simple aux adresses indiquées par le Client lors de son identification sur le site COWORKINGCHANNEL.NEWS.

Les factures COWORKINGCHANNEL.NEWS sont payables dans les quinze (15) jours de leur émission selon les modalités suivantes, dans le respect des conditions de cgv et le cas échéant du règlement de l’évènement:

–    directement sur le site COWORKINGCHANNEL.NEWS; il suffit pour ce faire de s’identifier sur le site avec le numéro de la réservation COWORKINGCHANNEL.NEWS et de procéder au paiement par carte bancaire ;

–    par virement bancaire sur le compte bancaire dont le numéro figure sur la facture ;

–    par chèque, à l’ordre de ACTION RELAY SERVICES, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur la facture.

Le non paiement des sommes dues dans le délai indiqué sur la facture entraîne l’application d’intérêts de retard à un taux égal à cinq fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

13.7. SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service clients COWORKINGCHANNEL.NEWS est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Numéro du Service clients : +33 (0) 769 280 164 (appel non surtaxé)

Email : hello@ coworkingchannel.news

13.8. RECLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client et/ou La Société, s’il s’agit de deux personnes distinctes, sont invités à s’adresser au Service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 12 des présentes. Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation de transport concernée  sont recevables.

13.9. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

COWORKINGCHANNEL.NEWS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, COWORKINGCHANNEL.NEWS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande.

Conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande au Service clients de COWORKINGCHANNEL.NEWS

L’ensemble des utilisateurs enregistrés sur Coworking Channel (internautes, contributeurs, etc) acceptent sans restriction les conditions générales d’utilisation du site, les cgv et le règlement intérieur de l’Unencco, disponible sur demande.